l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une étape préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France : le gouvernement devrait remettre au Parlement une étude d’impact complète avant toute décision. Concrètement, cela signifie que l’État ne pourrait pas engager la nationalisation sans avoir d’abord analysé ses conséquences économiques, sociales et industrielles, ni examiné d’autres solutions moins coûteuses. Cette étude permettrait aux députés de voter en connaissance de cause, en évitant une décision précipitée.