l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d'ajouter une étape obligatoire avant la nationalisation : un rapport indépendant doit prouver, avec des chiffres et une analyse, que cette opération est vraiment utile pour l'État et les contribuables, sans fausser le marché de l'acier ni coûter plus cher qu'une solution privée. Sans ce rapport, la nationalisation ne pourrait pas être engagée. Concrètement, cela ralentit le processus et impose une justification détaillée avant toute décision.

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