l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une étape obligatoire avant la nationalisation d’ArcelorMittal France : une étude d’impact indépendante et détaillée, couvrant ses conséquences industrielles, financières, environnementales et sociales, ainsi que ses effets sur les sous-traitants et partenaires européens. Cette étude devra être rendue publique et présentée au Parlement avant toute décision. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne pourrait pas être engagée immédiatement, mais seulement après une analyse approfondie et transparente des risques et des impacts de l’opération.

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