l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une étape obligatoire avant la nationalisation d’ArcelorMittal France : une étude d’impact indépendante et détaillée, couvrant ses conséquences industrielles, financières, environnementales et sociales, ainsi que ses effets sur les sous-traitants et partenaires européens. Cette étude devra être rendue publique et présentée au Parlement avant toute décision. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne pourrait pas être engagée immédiatement, mais seulement après une analyse approfondie et transparente des risques et des impacts de l’opération.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je remercie la rapporteure d’avoir souligné que je m’étais trompée dans l’ordre de présentation de mes amendements – cela m’évitera de reproduire cette erreur. Je vais présenter les amendements nos 32 et 31, qui viennent juste après, en même temps que l’amendement no 30. Je partage l’analyse du ministre : La France insoumise et la gauche ont voté, de manière cohérente, en faveur de la nationalisation d’ArcelorMittal, avec le soutien du Rassemblement national, dont on comprend moins la position. …