le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4353 — le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de renforcer l'indépendance d'une étude en la confiant à un collège d'experts nommés à parts égales par le Parlement et le Gouvernement. Ce sous-amendement concernait une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Son rejet signifie que l'étude en question ne sera pas réalisée selon ce mode de désignation spécifique, ce qui pourrait influencer la perception de son impartialité.

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