l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4349 — l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de consulter le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avant de nationaliser ArcelorMittal France. Cela signifie que le gouvernement pourra prendre cette décision sans recueillir l'avis des représentants de la société civile. Pour les citoyens, cela peut réduire leur représentation dans ce processus de décision important.

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