l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d'ajouter une étape obligatoire avant la nationalisation : l'État devra d'abord recevoir et étudier une évaluation financière détaillée des coûts de l'opération, incluant l'indemnisation des actionnaires et les pertes potentielles. Concrètement, cela signifie que la décision de nationalisation ne pourrait être prise qu'après avoir mesuré précisément son impact sur les finances publiques. Sans cette étude, l'article 1er ne pourrait pas être appliqué.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Comme chaque fois que nous demandons une évaluation, on va nous dire que nous faisons de l’obstruction. Il s’agit cette fois d’une étude d’impact financière. Ne pas la faire relèverait de l’amateurisme complet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)