l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4347 — l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de soumettre la nationalisation d'ArcelorMittal à l'avis du Conseil d'État. Cela signifie que le gouvernement pourra prendre cette décision sans cette consultation préalable. Cela pourrait augmenter les risques juridiques et contentieux liés à cette opération, sans impact direct immédiat pour les citoyens.

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