l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°261 proposait d'ajouter une limite stricte aux aides publiques que pourrait recevoir ArcelorMittal France après une éventuelle nationalisation, en les plafonnant à la moyenne annuelle des soutiens reçus entre 2020 et 2024. Concrètement, cela aurait restreint les financements de l'État pour la transition écologique ou la modernisation des sites sidérurgiques, en les maintenant à un niveau similaire à celui des années précédentes. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, qui ne s'appliquera donc pas.