l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter les aides publiques annuelles à ArcelorMittal France, si l'entreprise était nationalisée, au montant moyen des aides reçues entre 2020 et 2024. Ce rejet signifie que, si la nationalisation était votée, l'État pourrait potentiellement accorder plus d'aides à l'entreprise sans cette limite. Pour les citoyens, cela pourrait impliquer que l'État dispose de moins de marges de manœuvre budgétaires pour d'autres dépenses publiques.