l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4337 — l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inclure un représentant de l'Agence des participations de l'État (APE) dans le processus de nationalisation d'ArcelorMittal France. Sans cet amendement, l'APE, qui gère les participations de l'État dans les entreprises, n'aurait pas de rôle officiel dans cette nationalisation. Cela signifie que la décision de nationaliser ou non restera entre les mains des parlementaires et du gouvernement, sans l'expertise directe de l'APE.

Résumé généré par IA