l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4337 — l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Cet amendement propose d'ajouter un représentant de l'Agence des participations de l'État (APE) parmi les membres de la commission chargée de fixer le prix d'achat d'ArcelorMittal France en cas de nationalisation. Concrètement, cela signifie que cette agence, qui gère les participations de l'État dans les entreprises, aurait un rôle officiel dans l'évaluation financière de la nationalisation.

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