l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'évaluer précisément les engagements sociaux d'ArcelorMittal avant une éventuelle nationalisation pour éviter des coûts cachés pour l'État. Sans cet amendement, le coût réel de la nationalisation pourrait être plus élevé que prévu, ce qui pourrait impacter les finances publiques et donc les contribuables. Cela signifie que l'État pourrait devoir assumer des dettes ou des obligations sociales non anticipées après l'achat de l'entreprise.