l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d'ajouter une étape d'évaluation des engagements sociaux d'ArcelorMittal France (comme les retraites ou les indemnités de fin de carrière) avant la nationalisation. Concrètement, cela signifie que le coût total de ces engagements serait soustrait de la valeur d'achat de l'entreprise par l'État, afin d'éviter que des dettes cachées ne pèsent sur les finances publiques après l'opération. Cette mesure vise à rendre le processus plus transparent pour les contribuables.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes tous d’accord sur la nécessité, pour protéger le contribuable français, d’éviter la surévaluation d’ArcelorMittal. La bonne solution ne résidant pas dans une seule méthode d’estimation, l’amendement no 91 en prévoit trois complémentaires : valeur de marché, valeur patrimoniale et valeur de rendement. Le no 92 vise à une évaluation distincte des actifs immatériels, le no 93 à celle des engagements sociaux. Enfin, le no 94 devrait plaire à la gauche puisqu’il propose un audit environne…