l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d'ajouter une étape d'évaluation des engagements sociaux d'ArcelorMittal France (comme les retraites ou les indemnités de fin de carrière) avant la nationalisation. Concrètement, cela signifie que le coût total de ces engagements serait soustrait de la valeur d'achat de l'entreprise par l'État, afin d'éviter que des dettes cachées ne pèsent sur les finances publiques après l'opération. Cette mesure vise à rendre le processus plus transparent pour les contribuables.