l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une étape dans l’évaluation de la valeur d’ArcelorMittal France en exigeant que la commission identifie et valorise séparément les actifs immatériels (comme les brevets ou les marques) avant de fixer le prix de nationalisation. Cela implique que l’État devra produire un rapport détaillé sur ces éléments pour éviter de payer plus que leur valeur réelle. En pratique, cela pourrait ralentir le processus de nationalisation tout en cherchant à protéger les finances publiques.