l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'évaluer séparément les actifs immatériels (comme les brevets ou les marques) d'ArcelorMittal France avant une éventuelle nationalisation. Sans cet amendement, l'évaluation globale de l'entreprise pourrait inclure ces actifs sans les détailler, ce qui pourrait influencer le coût final pour l'État et donc pour les contribuables. Le rejet signifie que cette évaluation distincte ne sera pas obligatoire.