l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une étape dans l’évaluation de la valeur d’ArcelorMittal France en exigeant que la commission identifie et valorise séparément les actifs immatériels (comme les brevets ou les marques) avant de fixer le prix de nationalisation. Cela implique que l’État devra produire un rapport détaillé sur ces éléments pour éviter de payer plus que leur valeur réelle. En pratique, cela pourrait ralentir le processus de nationalisation tout en cherchant à protéger les finances publiques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes tous d’accord sur la nécessité, pour protéger le contribuable français, d’éviter la surévaluation d’ArcelorMittal. La bonne solution ne résidant pas dans une seule méthode d’estimation, l’amendement no 91 en prévoit trois complémentaires : valeur de marché, valeur patrimoniale et valeur de rendement. Le no 92 vise à une évaluation distincte des actifs immatériels, le no 93 à celle des engagements sociaux. Enfin, le no 94 devrait plaire à la gauche puisqu’il propose un audit environne…