l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une condition à la nationalisation d’ArcelorMittal France : l’État ne pourrait procéder à cette nationalisation qu’après avoir obtenu l’accord écrit et unanime de tous les actionnaires, sans possibilité de recours ultérieur. Concrètement, cela rendrait la nationalisation beaucoup plus difficile, voire impossible en pratique, car il faudrait convaincre chaque actionnaire individuellement et renoncer à tout recours juridique.