l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Adopté492 amendements
Voir les 152 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement propose de limiter la participation de l’État dans ArcelorMittal France à moins de 49 % du capital, au lieu d’une nationalisation totale prévue par l’article 1er. Concrètement, cela signifie que l’État ne deviendrait pas majoritaire, tout en gardant une influence pour protéger l’intérêt public. L’entreprise continuerait donc à fonctionner avec une gestion mixte, publique et privée.
Résumé généré par IA