l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose de limiter la participation de l’État dans ArcelorMittal France à moins de 49 % du capital, au lieu d’une nationalisation totale prévue par l’article 1er. Concrètement, cela signifie que l’État ne deviendrait pas majoritaire, tout en gardant une influence pour protéger l’intérêt public. L’entreprise continuerait donc à fonctionner avec une gestion mixte, publique et privée.

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