l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une protection pour les participations étrangères d’ArcelorMittal France, afin que la nationalisation ne menace pas ces actifs stratégiques à l’étranger. Concrètement, il demandait que l’État négocie avec le groupe pour conserver ces participations, qui pourraient être utiles à l’économie française. L’amendement a été rejeté, donc l’article 1er reste inchangé : la nationalisation est maintenue, sans cette garantie spécifique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Contrairement à ce que vous nous dites, chers collègues d’extrême gauche, nous ne faisons pas d’obstruction : votre proposition de loi étant mal faite, mal écrite, nous tâchons de la rendre plus précise. C’est pourquoi cet amendement prévoit que la nationalisation ne fasse pas disparaître les participations détenues par ArcelorMittal France dans des sociétés étrangères – clients, fournisseurs, partenaires technologiques – et que l’État en négocie le maintien. Ces participations présentent une va…