l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une protection pour les participations étrangères d’ArcelorMittal France, afin que la nationalisation ne menace pas ces actifs stratégiques à l’étranger. Concrètement, il demandait que l’État négocie avec le groupe pour conserver ces participations, qui pourraient être utiles à l’économie française. L’amendement a été rejeté, donc l’article 1er reste inchangé : la nationalisation est maintenue, sans cette garantie spécifique.

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