le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d'élargir la nationalisation d'ArcelorMittal France en y incluant explicitement les centres de recherche, les services d'ingénierie et de maintenance. Concrètement, cela signifie que l'État ne se contenterait pas de prendre le contrôle des sites de production, mais aussi des équipes et savoir-faire techniques qui les font fonctionner. L'objectif est de préserver la compétitivité et l'innovation de l'industrie sidérurgique française.

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