l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une précision à l’article 1er pour exclure du processus de nationalisation les réseaux commerciaux, les systèmes de gestion intégrés et les contrats européens du groupe ArcelorMittal. Concrètement, cela signifie que seuls les sites industriels français seraient nationalisés, sans toucher aux flux logistiques et commerciaux qui les relient au reste du groupe en Europe. L’amendement souligne ainsi que cette séparation pourrait fragiliser l’activité des usines françaises, déjà dépendantes de cette organisation européenne.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des réseaux commerciaux, des systèmes de gestion intégrés ou des contrats inter-sociétés conclus au sein du groupe ArcelorMittal au niveau européen ». L’objectif est de souligner que les sites français ne peuvent fonctionner sans les flux commerciaux et logistiques gérés à l’échelle européenne.