l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une précision à l’article 1er pour exclure du processus de nationalisation les réseaux commerciaux, les systèmes de gestion intégrés et les contrats européens du groupe ArcelorMittal. Concrètement, cela signifie que seuls les sites industriels français seraient nationalisés, sans toucher aux flux logistiques et commerciaux qui les relient au reste du groupe en Europe. L’amendement souligne ainsi que cette séparation pourrait fragiliser l’activité des usines françaises, déjà dépendantes de cette organisation européenne.