l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter que la nationalisation d’ArcelorMittal France ne pourrait durer que trois ans, sauf si une nouvelle loi prolongeait explicitement cette période. Concrètement, cela aurait imposé à l’État de justifier à nouveau, après trois ans, la nécessité de maintenir la nationalisation, en fonction de la situation industrielle réelle.