l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose de remplacer la nationalisation d'ArcelorMittal France par un contrôle renforcé de l'État via un accord stratégique. Concrètement, cela signifie que l'État n'achèterait pas l'entreprise, mais imposerait des conditions strictes (maintien de l'emploi et investissements en France) pour accorder des aides publiques. Cette approche évite un coût financier élevé pour l'État tout en cherchant à protéger les intérêts industriels.

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