le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d'ajouter une condition à la nationalisation d'ArcelorMittal France : une partie des engagements pris par l'État doit être consacrée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles en France. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne se limiterait pas à un simple rachat de l'entreprise, mais inclurait aussi un volet social et industriel pour moderniser les savoir-faire sur le territoire.

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