le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d'ajouter l'obligation pour l'accord stratégique de soutenir aussi l'innovation industrielle, et pas seulement l'emploi et l'investissement. Concrètement, cela signifie que si l'État nationalise ArcelorMittal France, il devra veiller à ce que l'entreprise continue d'innover pour rester compétitive. Ce sous-amendement a été rejeté, donc cette précision n'a pas été retenue dans le texte final.