le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4306 — le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à ajouter une mention sur l'innovation industrielle dans un accord stratégique concernant ArcelorMittal France. Cela signifie que l'accord ne mentionnera pas explicitement la nécessité de soutenir l'innovation pour garantir la compétitivité du secteur sidérurgique. Pour les citoyens, cela pourrait signifier moins d'incitations à moderniser les technologies utilisées dans cette industrie.

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