l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4297 — l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant que l'État obtienne une "action spécifique" (ou "golden share") dans ArcelorMittal France, lui donnant un droit de veto sur certaines décisions stratégiques. Cela signifie que l'État ne pourra pas bloquer des décisions comme des fermetures d'usines ou des délocalisations via ce mécanisme. Les citoyens pourraient donc voir moins de contrôle public sur l'avenir de cette entreprise stratégique pour l'industrie française.

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