le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4296 — le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement proposant que l'État détienne 0,999 % des parts d'ArcelorMittal au lieu de 1 % pour exercer un droit de veto. Le vote signifie que le seuil de 1 % est maintenu pour permettre à l'État d'avoir un contrôle effectif sur les décisions stratégiques de l'entreprise. Cela pourrait influencer la politique industrielle française, mais l'impact concret pour les citoyens dépendra des choix futurs de l'État en matière de gestion de cette participation.

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