le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°341 propose de modifier légèrement le pourcentage de l'action spécifique de l'État dans ArcelorMittal France, passant de 1 % à 1,05 %, tout en ajoutant une compensation financière via une taxe sur les tabacs. Ce changement vise à renforcer symboliquement le droit de veto de l'État sur les décisions du groupe, sans pour autant modifier la nature de la mesure. Le texte initial prévoyait déjà une nationalisation avec une commission pour fixer le prix d'achat, mais ce sous-amendement ajuste un détail technique sans en altérer l'objectif principal.