le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4294 — le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à donner à l'État un droit de veto sur les décisions d'ArcelorMittal France en échange d'une participation de 1,05 % dans le capital de l'entreprise. Cette mesure visait à protéger les emplois et la souveraineté industrielle française sans nationaliser l'entreprise. Le rejet signifie que cette option ne sera pas retenue pour préserver les intérêts industriels du pays.

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