le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4293 — le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement visant à renforcer le rôle de l'État dans la protection de l'industrie française, notamment en mentionnant explicitement le secteur industriel dans une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal. Ce rejet signifie que l'État ne sera pas explicitement chargé de veiller aux intérêts du secteur industriel au-delà de la sidérurgie. Cela pourrait limiter la portée des actions futures pour soutenir l'industrie française face à la concurrence et à la hausse des coûts de l'énergie.

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