le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d'ajouter le mot "industriel" à l'alinéa 3 de l'article premier, pour souligner que l'action de l'État doit aussi protéger les intérêts du secteur industriel français, pas seulement ceux du sidérurgique. Concrètement, cela élargirait la mission de la commission administrative chargée de fixer le prix de nationalisation d'ArcelorMittal, en intégrant une dimension plus large que la seule sidérurgie. Le reste du texte sur la nationalisation et son processus reste inchangé.

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