le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Le sous-amendement n°342 propose d'ajouter une précision à l'amendement initial : il vise à ce que le ministre de l'Économie puisse bloquer des décisions d'ArcelorMittal France qui iraient à l'encontre des intérêts stratégiques du pays, notamment en matière d'approvisionnement, d'activité ou d'infrastructures dans le secteur sidérurgique. Concrètement, cela renforce le contrôle de l'État sur les choix industriels de l'entreprise, sans modifier la nationalisation elle-même. Ce sous-amendement a été rejeté lors du vote.

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