le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4290 — le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'étendre le droit de veto du ministre de l'économie sur les décisions d'ArcelorMittal, pour inclure la protection des "actifs stratégiques" du pays. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas bloquer les décisions de l'entreprise uniquement pour des raisons liées à ces actifs. Concrètement, cela peut limiter les interventions de l'État dans la gestion quotidienne d'ArcelorMittal.

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