le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4289 — le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter une mention sur la souveraineté industrielle dans une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Ce rejet signifie que le texte ne mentionnera pas explicitement cette préoccupation, sans pour autant empêcher le gouvernement de la prendre en compte. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela peut influencer les débats sur la politique industrielle française.

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