le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Le sous-amendement n° 349 propose d'ajouter une mention dans l'article premier pour souligner que le ministre de l'Économie doit aussi veiller à la souveraineté industrielle, en plus de ses autres missions. Concrètement, cela rappelle que la nationalisation d'ArcelorMittal France vise aussi à protéger l'industrie française, en plus de la valeur financière de l'entreprise. Ce changement n'a pas été adopté, donc l'article premier reste inchangé.

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