l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°22, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y intégrer explicitement la notion de "continuité territoriale postale". Cela signifie que le texte conserve son titre actuel, sans cette précision, pour la suite de son examen parlementaire.