l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°21 de M. Fayssat, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter le verbe "garantissant". Cela signifie que le titre de la proposition de loi reste inchangé pour l'instant, et la discussion continue avec le texte initial.