le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4279 — le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à rendre obligatoire la consultation des collectivités locales et des usagers avant l'élaboration d'un rapport sur l'accès au service postal en outre-mer. Cela signifie que le gouvernement n'aura pas l'obligation de consulter ces acteurs locaux avant de prendre des décisions. Les citoyens ultramarins pourraient donc voir leurs besoins moins bien pris en compte dans les politiques postales.

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