le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4278 — le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter des indicateurs précis pour évaluer l'accès et la qualité du service postal en outre-mer. Cela signifie que le rapport sur l'efficacité du tarif unique pour les ultramarins ne sera pas obligatoirement accompagné de ces indicateurs. Sans ces données, il sera plus difficile d'évaluer concrètement l'impact de cette mesure sur les citoyens ultramarins.

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