l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4277 — l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait que le gouvernement fournisse un rapport sur la qualité du service postal en outre-mer. Sans ce rapport, les citoyens ultramarins ne pourront pas bénéficier d'une évaluation officielle des problèmes de livraison et des solutions possibles. Cela signifie que les améliorations du service postal pourraient prendre plus de temps à être identifiées et mises en œuvre.

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