l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

L'amendement n°33 proposait d'ajouter explicitement dans la loi que le tarif postal unique pour l'outre-mer a pour but de renforcer la continuité territoriale, c'est-à-dire de réduire les inégalités liées à l'éloignement géographique. Concrètement, cela aurait ancré dans le texte que cette mesure vise à rapprocher les conditions de vie entre la métropole et les territoires ultramarins. L'amendement a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée à l'article 1er du texte final.