l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4274 — l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une mention explicite du principe d'égalité territoriale dans une loi visant à instaurer un tarif postal unique pour l'outre-mer. Cet amendement visait à rappeler que tous les citoyens, où qu'ils résident, doivent avoir un accès équitable aux services publics. Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur le contenu de la loi, mais il montre une divergence sur la manière de présenter les principes fondateurs du texte.

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