le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

L'amendement modifie l'article L.1 du code des postes pour remplacer le terme "métropolitain" par "national", étendant ainsi l'égalité de tarifs postaux à l'ensemble des territoires français, y compris l'outre-mer. Concrètement, cela signifie que le tarif d'un envoi postal sera le même partout en France, quelle que soit la tranche de poids, garantissant une continuité territoriale pour les usagers. La mutualisation des coûts est présentée comme un moyen d'assurer cette égalité d'accès.