l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4265 — l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le terme "péréquation" par "solidarité tarifaire" dans une loi sur l'accès au service postal en outre-mer. Le but était de clarifier que l'objectif est d'assurer un accès égal pour tous, pas seulement d'équilibrer les coûts. Le rejet signifie que le texte garde le terme "péréquation", mais cela ne change pas l'objectif final de la loi.

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