l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4263 — l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renforcer la mention de la République dans une loi visant à garantir un tarif postal unique en outre-mer. Cet amendement visait à souligner que ce tarif s'applique à tous, partout en France. Le rejet signifie que la loi continuera à mentionner simplement un objectif "national" sans insister sur l'unité de la République.

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