l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4262 — l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui clarifie le texte de la loi pour garantir que les tarifs postaux en outre-mer seront uniformes, quelle que soit la distance ou la quantité d'envois. Concrètement, cela signifie que les habitants de ces territoires devraient bénéficier de tarifs postaux plus équitables et mieux adaptés à leurs besoins. Cet amendement vise à améliorer l'accès au service postal pour tous les citoyens en outre-mer.

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