le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4257 — le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition d'augmenter de 2 à 3 kg le poids maximal des envois postaux en outre-mer. Cela signifie que la limite reste à 2 kg pour les envois postaux dans ces territoires. Cet amendement visait à faciliter l'envoi de colis plus lourds, mais il n'a pas été adopté.

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