le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4256 — le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à augmenter de 2 à 4 kg le poids maximal des envois postaux en outre-mer. Cela signifie que la limite reste à 2 kg, ce qui peut impacter les habitants de ces territoires en limitant la quantité de colis qu'ils peuvent envoyer sans frais supplémentaires. Cette décision maintient les règles actuelles pour les services postaux en outre-mer.

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