le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4248 — le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait une simple correction de formulation dans une proposition de loi visant à améliorer l'accès au service postal en outre-mer. Ce sous-amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il ne changeait qu'un mot pour une question de style. Le texte principal continue donc d'être examiné pour améliorer l'égalité d'accès au service postal dans les territoires ultramarins.

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