l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4246 — l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le mot "français" pour souligner que les Outre-mer font pleinement partie de la Nation. Cet amendement n'a pas été adopté, donc le texte de la loi reste inchangé sur ce point. L'impact concret pour les citoyens est nul, car il s'agissait d'une question symbolique sans conséquence pratique.

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