l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4245 — l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le terme "national" par "français" dans une loi sur l'accès au service postal en outre-mer. L'objectif était de clarifier que la loi s'applique à tous les territoires français, y compris l'outre-mer. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial, utilisant "national", reste en vigueur.

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