l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'utiliser les recettes de la vente de quotas d'émission de CO2 pour financer des projets de mobilité locale (transports en commun, covoiturage, etc.). Sans cet amendement, ces fonds continueront d'être utilisés selon les règles actuelles, sans être spécifiquement dédiés à ces projets. Cela signifie que les collectivités locales ne pourront pas compter sur cette source de financement supplémentaire pour développer des alternatives à la voiture individuelle.
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