l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4232 — l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°987 adopté à l'Assemblée nationale propose de modifier l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026, concernant le budget. Il vise à ajuster les crédits alloués à un programme spécifique, sans préciser lequel. L'impact concret pour les citoyens dépendra du programme concerné, mais cela pourrait influencer les services publics ou les politiques publiques financées par ce budget.

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