l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4222 — l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Comme il n'a pas été adopté, il n'y aura pas de changement dans les finances publiques pour 2026 par rapport à ce que le gouvernement avait proposé initialement. Les citoyens ne verront donc pas d'impact concret lié à cet amendement.

Résumé généré par IA