l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4217 — l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le budget de la plateforme PHAROS de 5 millions d'euros pour mieux lutter contre les contenus illicites en ligne. Ce rejet signifie que les moyens supplémentaires demandés pour renforcer la capacité d'analyse et de traitement des signalements ne seront pas accordés. Les citoyens pourraient donc continuer à rencontrer des délais plus longs pour la prise en charge de leurs signalements de contenus illicites sur Internet.

Résumé généré par IA