l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d'augmenter de 5 millions d'euros les moyens alloués à la plateforme PHAROS, chargée de lutter contre les contenus illicites en ligne, en les prélevant sur un autre budget de la sécurité civile. Le rejet de cet amendement signifie que ces crédits supplémentaires ne seront pas attribués pour renforcer les effectifs et outils de PHAROS en 2026. Concrètement, la plateforme continuera à fonctionner avec les moyens actuels, malgré l'augmentation des signalements.

Résumé généré par IA