l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4211 — l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une actualisation annuelle des aides de l'État aux communes et intercommunalités touchées par des pertes de recettes fiscales. Ce rejet signifie que l'État continuera à ajuster ces aides chaque année pour mieux correspondre aux pertes réelles. Cela permet de maintenir un soutien financier plus précis pour ces collectivités, sans impact direct immédiat pour les citoyens.

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