l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1411 proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à ajuster les dépenses budgétaires, sans préciser les domaines concernés. Son rejet signifie que le budget initial proposé par le gouvernement reste inchangé pour cette partie, sans impact direct immédiat sur les citoyens.

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