l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4194 — l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°973 proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à ajuster certaines dispositions budgétaires, sans que son rejet n'ait un impact immédiat et visible sur les citoyens. Le projet de loi continuera donc son examen sans cette modification proposée.

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