l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise (LFI) qui visait à supprimer une limite budgétaire de 175 millions d'euros pour le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement aurait aussi compensé la perte de recettes pour l'État par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le rejet signifie que cette modification n'est pas intégrée au texte en l'état.