l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer les conditions de résidence pour les anciens combattants coloniaux touchant des pensions militaires d'invalidité. Cela signifie que ces anciens combattants devront continuer à résider six mois par an en France pour percevoir leur pension. Cette décision maintient une inégalité de traitement entre eux et les anciens combattants français, bien que le gouvernement ait déjà supprimé cette condition pour les retraites.

Résumé généré par IA